La protectionjuridique

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En cette période de changement, et avec l'arrivée du CSE, bien cerner l'étendue et les limites des droits des élus ou du CSE n'est pas toujours aisé, et nécessite de connaître une législation de plus en plus complexe.

C'est pourquoi un assistant juridique est à votre disposition, par téléphone, sur un numéro dédié et non surtaxé, ou en rendez-vous pour répondre à toutes vos questions dans les domaines suivants :

Assistance illimitée des Élus

  • élections et mise en place des élus
  • le statut des élus
  • la composition du CSE
  • les attributs du CSE
  • l’organisation interne du CSE
  • le recours à des experts
  • les moyens de fonctionnement
  • les réunions
  • les ressources du CSE
  • les attributions du CSE
  • la gestion des ASC par le CSE
  • le délit d’entrave
  • le droit des salariés

Protection illimitée du CSE

  • défense pénale
  • défense civile
  • fournisseurs
  • matériels
  • fiscal
  • travail (salarié du CSE)
  • protection sociale
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